J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCE0100059S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2001, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Delia Peici, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 22 septembre 1965 à Timisoara (Roumanie).